Depuis quelques temps, à l’Université de Technologie de Compiègne, Jacques Verrier travaille à la mise au point d’un système de visualisation des textes de loi. Dans le sillage d’un partenariat avec Data-Publica qui a animé tout notre semestre, il s’est mis en quête de données qui ,en quelques sortes, n’avaient jamais été vues.  Les textes de loi issus du Code Civil (tel que l’on peut le découvrir sur legifrance.gouv.fr) a vite constitué un objectif pertinent : si l’on peut « traduire » les textes de loi (un article, une loi, un décret ou même une ordonnance) en noeuds et si l’on considère que deux textes sont connectés si l’un cite l’autre, le modifie ou le crée, à quoi peut bien ressembler l’ensemble du code civil? Si, « localement,  la « Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 – art. 9 JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007 » portant sur la réforme des successions et des libéralités pointe vers tous les articles qu’elle modifie, alors qu’en est-il à l’échelle de tous les articles du Code Civil et des textes juridiques qui s’y rapportent?

La vue. Pour le moment, Lexmex n’intègre qu’une seule et unique « vue » sur les données, soit 2928 noeuds et 6574 liens. La spatialisation des données a été obtenue avec l’algorithme OpenOrd dans Gephi. La grammaire graphique est ici « classique » : un noeud est d’autant plus gros qu’il possède beaucoup de connections avec les autres noeuds du graphe. Les couleurs correspondent aux cluster détéctés par l’algorithme modularity (que l’on mobilise souvent pour la détection de clusters ou de « communautés »). Le clusters détéctés automatiquement correspondent, grosso modo, à des paragraphes du code civil. Par exemple, le bloc bleu en haut du graphe contient les articles de numéros 17 jusqu’à 30 relatifs à l’acquisition de la nationalité française. Techniquement, le dispositif est basé sur sigmajs et intègre des fonctionnalités essentielles pour la navigation dynamique : zoom, sélection d’un noeud à la volée, affichage des éléments contextuels, recherche par mots-clefs…

Premières explorations. Une seconde phase de développement du système aura lieu à l’automne mais nous avons mené quelques explorations du corpus.  Il est difficile, souvent, d’apercevoir des patterns intéressants dans un graphe quand on n’est pas soi-même spécialiste du domaine car ni Jacques, ni moi ne sommes des juristes ou des historiens du droit. Cependant, le corpus étudié semble constitué comme une suite d’agrégations historiques de textes qui sont venus se superposer les uns aux autres. Sigmajs n’intègre pas encore de « time-line » et il est donc difficile d’en apercevoir le principe. Cependant, les données peuvent ête lues avec Gephi d’où il est possible de jouer les données temporellement. Si les textes s’accumulent depuis 1804 jusqu’à nos jours, on aperçoit clairement combien à partir de 1965 le système semble plus nourri, et probablement plus « complexe » en termes, non seulement de nombre de lois, mais aussi d’interactions et de modifications. Au moins trois grands ensembles de textes semblent constituer des événements majeurs et visibles dans la modification de cette géographie de la loi : la loi de 1965 sur les droits des femmes, la loi « Spinetta » en 1978 sur les assurances construction, la loi de 1993 sur la réforme des conditions de la nationalité française.

Lexmex. Le travail de Jacques préfigure un projet plus vaste de cartographie des informations légales, des textes de loi, des brevets, des règlements ou de toute information liée à une forme de juridiction ou de propriété. Les champs dans lesquels ce type de dispositif peut être déployé sont nombreux, à commencer par la mise en place d’un système public de traçabilité de la loi qui permettrait de suivre l’évolution de la législation, ou bien d’étudier le passage de la loi à ses décrets d’application ou bien encore les adaptions de l’ensemble aux décisions européennes, sans parler des objets-mêmes sur lesquels portent les lois (la propriété, l’économie, la vie publique, les services d’Etat, le travail, la famille…). Lexmex n’est pour l’instant qu’une « vue » en javascript d’un seul corpus de données et des améliorations techniques devraient enrichir le système. Cependant, Lexmex est appellé à se pérenniser, sous la responsabilité de Jacques Verrier, en accueillant bientôt (je l’espère) de nouvelles expérimentations sur « l’écriture de la Loi » et, je l’espère, des travaux que je mène en ce moment sur la cartographie de brevets.